Dépôt : 20 rue Auguste Lumière, 22000 Saint-Brieuc · Lundi au vendredi 9 h à 12 h et 14 h à 18 h contact@bois-gosset.com
Gosset Bois de chauffage 02 96 34 64 93

Conditions générales de vente

Mise à jour le 14 novembre 2026.

Ces conditions s'appliquent à toute vente de Gosset Bois de chauffage, au dépôt de Saint-Brieuc ou en livraison : bûches compressées, granulés, bois de chauffage et allume-feu. La commande est ferme une fois confirmée par le bureau, le paiement se fait à la livraison ou avant, et un report se signale au moins 48 h avant la livraison.

Qui vend ?

JC BOIS DE CHAUFFAGE, SARL au capital de 1 500 €, nom commercial Gosset Bois de chauffage, 20 rue Auguste Lumière, 22000 Saint-Brieuc. RCS Saint-Brieuc B 892 977 745, SIRET 892 977 745 00025, TVA intracommunautaire FR51892977745. Téléphone : 02 96 34 64 93. E-mail : contact@bois-gosset.com.

Comment passer commande ?

Par téléphone ou au bureau du dépôt. Le formulaire du site est une demande de rappel, pas une commande. La commande devient ferme quand le bureau la confirme, avec le produit, la quantité, le prix et la date de livraison. Commander, c'est accepter les présentes conditions.

Quels prix s'appliquent ?

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Le prix appliqué est celui en vigueur le jour de la commande, confirmé par le bureau. Le prix livré varie selon le secteur de livraison. Les photos des produits sont des illustrations.

Comment payer ?

  • À la livraison ou au dépôt : carte bancaire, espèces, chèque ou chèque énergie.
  • Par virement, avant la livraison.
  • Professionnels : facture et paiement à la livraison, sauf accord écrit différent.

Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Comment se passe la livraison ?

  • Le délai est donné à titre indicatif, en général de 2 à 10 jours. La date est fixée avec le bureau.
  • La palette est posée au plus près de l'endroit où vous rangez votre bois, si l'accès le permet. Une forte pente, une couche de gravier très épaisse ou un accès trop étroit peuvent l'empêcher : la palette est alors posée à l'endroit accessible le plus proche, et vous rangez le bois vous-même.
  • Vous pouvez être absent le jour de la livraison si la commande est déjà payée ou si le règlement est laissé sur place, à l'endroit convenu avec le bureau.
  • Certaines livraisons peuvent comporter des palettes consignées. Le montant de la consigne est indiqué à la commande et remboursé quand la palette est rendue en bon état dans le délai convenu.

Peut-on annuler ou décaler une commande ?

Oui. Prévenez le bureau au moins 48 h avant la livraison, pour que la tournée puisse être réorganisée. Cette demande ne réduit pas votre droit de rétractation.

Quel est votre droit de rétractation ?

Si vous êtes un particulier et que vous avez commandé par téléphone, vous disposez de 14 jours après la réception des produits pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Ce droit ne s'applique pas à un achat fait au dépôt. Pour l'exercer, dites-le au bureau par écrit, par e-mail ou par courrier, par exemple : "Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous, commandé le ..., reçu le ..., nom, adresse, date." Les frais directs de retour des produits sont à votre charge, et le retour doit se faire au plus tard 14 jours après votre demande. Nous vous remboursons les sommes versées dans les délais prévus par la loi.

Quelles garanties s'appliquent ?

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité : vous disposez de 2 ans à partir de la livraison pour signaler un défaut, et vous choisissez entre la réparation et le remplacement (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation). Ils bénéficient aussi de la garantie des vices cachés, pendant 2 ans à partir de la découverte du défaut (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la faire jouer, contactez le bureau.

Le bois se conserve au sec et à l'abri. Un dommage causé par un stockage à l'humidité ou une mauvaise utilisation n'est pas un défaut du produit.

À qui appartiennent les produits avant paiement ?

Les produits restent la propriété de JC BOIS DE CHAUFFAGE jusqu'au paiement complet. En cas de non-paiement, Gosset Bois de chauffage peut reprendre les produits livrés.

Et pour les professionnels ?

Des conditions particulières (prix, délais de paiement) peuvent être convenues par devis ou contrat écrit, validé par les deux parties.

Vos données personnelles

Leur usage et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

En cas de litige ?

Contactez d'abord le bureau : nous cherchons toujours une solution amiable. Si elle n'aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : le Médiateur national de l'énergie, Libre réponse n° 59252, 75443 Paris Cedex 09, www.energie-mediateur.fr. Ces conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord, le litige est porté devant le tribunal compétent.

Gosset Bois de chauffage n'est pas responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livrer dus à un cas de force majeure.

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